CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V.)

Préambule
Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à la vente de prestations de visites guidées, effectuées par Les Clefs de la Ville.
L’entreprise « Les Clefs de la Ville » – Aude Beaugrand et Blanche Pacaud – guides-conférencières, située au Château de la Seilleraye, chemin de Gaubert, 44470 CARQUEFOU, est enregistrée sous le numéro SIRET 98212459600015. Conformément à la réglementation en vigueur, les guides sont titulaires des cartes professionnelles de guide-conférencier N° CG 2344010-SP et N° CG 1644012P, délivrées par le Ministère du Tourisme et de la Culture. La délivrance de cette carte professionnelle est soumise aux conditions fixées par les articles R. 221-1 et suivants du code du tourisme.

1. Vendeur
Les Clefs de la Ville
Aude Beaugrand et Blanche Pacaud – Entrepreneurs individuels
Château de La Seilleraye, chemin de Gaubert, 44470 CARQUEFOU
Tel : +33 7 44 85 19 33
Email : contact@lesclefsdelaville.net
Site web : https://lesclefsdelaville.net/

2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à la vente de l’ensemble des prestations de services proposées par https://lesclefsdelaville.net/ (SIRET : 98212459600015).
Les Clefs de la Ville se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site https://lesclefsdelaville.net/
Ces conditions générales de vente sont à tout moment accessibles sur le site internet https://lesclefsdelaville.net/

3. Disponibilité, commande et suivi
La réservation pour un groupe s’effectue par email et depuis le site web.
Par email : contact@lesclefsdelaville.net
Sur le site : https://lesclefsdelaville.net/ en complétant le formulaire de la page Contact.
Le prestataire, Les Clefs de la Ville , s’engage à proposer par email au client une confirmation de disponibilité, une proposition de date ainsi qu’un devis détaillé dans un délai maximum de 72 heures.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des services disponibles à la vente.
La commande d’une prestation implique l’acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur tout autre document.

4. Tarifs
Les tarifs des visites figurant sur le site https://lesclefsdelaville.net/ sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande ferme et définitive.

5. Conditions de règlement
La réservation de la prestation est définitive dès lors que le devis est retourné daté et signé avec la mention « Bon pour accord » et accompagné d’un acompte du montant indiqué sur le devis. L’acompte peut être réglé par chèque, libellé à l’ordre de Les Clefs de la Ville ou par virement bancaire. Le solde est à régler 2 jours avant la date du début de la prestation.
Une fois le règlement effectué, une confirmation de réservation sera alors envoyée par email au client.
La réservation des prestations ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement de l’acompte par le client.
Les Clefs de la Ville ne sera pas tenu de fournir les prestations de services commandées par le client si le paiement de l’acompte ne lui a pas été préalablement réglé en totalité selon les conditions ci-dessus indiquées.

6. Conditions et frais en cas d’annulation
L’annulation de la prestation, par Les Clefs de la Ville ou le client, postérieure à la confirmation de réservation est soumise aux dispositions ci-après.

6.1 Annulation imputable à Les Clefs de la Ville
Les Clefs de la Ville s’engage à être présent à la date, à l’heure et au lieu de rendez-vous spécifiés lors de la réservation.
En cas de force majeure ou événements exceptionnels, ne permettant pas à Les Clefs de la Ville d’assurer la prestation (conditions météorologiques, grève dans les musées et institutions, absence du guide, fermeture des lieux visités), l’intégralité du montant de la prestation sera remboursée au client.

6.2 Annulation imputable au client
Toute commande annulée par le client avant le jour de la prestation (week-end et jour fériés inclus) donnera lieu à des pénalités facturées selon les conditions suivantes :
– Annulation effectuée à plus de 30 jours calendaires avant le début de la prestation : 30% du prix total de la prestation
– Annulation effectuée entre 15 à 30 jours calendaires avant le début de la prestation : 50% du prix total de la prestation
– Annulation effectuée entre 7 à 14 jours calendaires avant le début de la prestation : 75% du prix total de la prestation
– Annulation effectuée moins de 7 jours calendaires avant le début de la prestation : 100% du prix total de la prestation
Le client doit s’assurer d’être à l’heure et au lieu de rendez-vous avant le départ de la visite.
Si le client annule après l’heure de rendez-vous fixée ou s’il ne se présente pas au lieu de rendez-vous au plus tard 30 minutes à compter de l’heure convenue, le client ne percevra aucun échange ou remboursement et le montant du prix de la visite sera dû, dans son intégralité.

8. Responsabilité et garantie
Les prestations de services commercialisées et figurant sur le site https://lesclefsdelaville.net/ sont conformes à la réglementation française en vigueur. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Durant la visite, les participants sont sous leur propre responsabilité civile. Aude Beaugrand et Blanche Pacaud ne peuvent être tenues responsables d’accidents ou de vols notamment en cas de :
– vol ou perte d’objets ou de valeur appartenant au client ou aux participants
– accident corporel ou matériel subis par le client ou les participants pendant de la prestation
– dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, que le client ou les participants pourraient causer, à l’encontre d’autres participants
– dégradations causées par le client ou les participants, dans les musées, monuments ou sites visités.
Les textes et les photographies illustrant la présentation des visites sur le site https://lesclefsdelaville.net/ sont non contractuels et de ce fait ne sauraient engager la responsabilité de « Les Clefs de la Ville » à quelque titre et de quelque façon que ce soit.

10. Cookies et liens hypertextes
Le site https://lesclefsdelaville.net/ a recours aux cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et sa fluidité.
Un cookie est un fichier texte qui ne permet ni la récupération de votre adresse courriel à votre insu, ni votre identification.
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11. Données personnelles
Voici les circonstances dans lesquelles le site https://lesclefsdelaville.net/ est amené à recueillir et conserver des données :
– Données transmises par le client
Ces données sont celles que le client transmet directement, via les formulaires de réservation, par contact direct par e-mail. Dans les formulaires, les champs suivants sont obligatoires : nom, prénom, coordonnées postales, adresse e-mail, numéro de téléphone. Dans tous les cas, le client peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne sera pas possible d’utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur les services fournis par Les Clefs de la Ville.
– Données collectées automatiquement
Une fois le consentement du client donné, le site https://lesclefsdelaville.net/ peut collecter de manière automatique certaines informations lors d’une simple navigation comme l’adresse IP, le type de navigateur, la durée de navigation et des informations d’analyse statistique et de mesures d’audience (Google Analytics).
Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes et au bon traitement des réservations.

12. Accès aux données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur simple demande et quel qu’en soit le moment, il peut demander à supprimer ou à modifier les données personnelles fournies. Ce droit peut s’exercer en adressant un email à contact@lesclefsdelaville.net ou par courrier à l’adresse postale suivante : Les Clefs de la Ville – Château de La Seilleraye – Chemin de Gaubert – 44470 CARQUEFOU.